Programme

Jeudi 12 novembre 2020

08:30
Accueil des participants. Café

09:00
Séance d’ouverture

Ouverture

Rapports introductifs

  • Lucien Rapp
    L’espace extra-atmosphérique, nouvelle frontière du droit international
    Lucien RAPP, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’Institut d’Etude de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites). Membre de la SFDI.
  • Clémentine Bories
    Le droit international de l’espace : spécificité, caractéristiques et tensions
    Clémentine BORIES, Professeure à l’Université Toulouse Capitole. Membre de la SFDI.

09:45
L’Espace extra-atmosphérique et le Droit international des Espaces

Sous la Présidence de Gilbert Guillaume, Ancien Juge et Président de la Cour internationale de Justice

  • Stephan Hobe
    La distinction entre Espace aérien et Espace extra-atmosphérique
    Stephan HOBE, Directeur de l’Institut de droit aérien et spatial, Professeur à l’Université de Cologne.
  • Vincent Correia
    Faut-il découper horizontalement l’Espace sur le modèle du droit de la mer ?
    Vincent CORREIA, Professeur à l’Université Paris-Saclay. Membre de la SFDI.

10:45
Pause café

11:00
L’Espace extra-atmosphérique et les Sources du Droit international

Sous la Présidence de Mireille Couston, Professeure à l’Université de Lyon 3, Directrice du CDEF (Lyon 3), Médiateur.

  • Angela Veitch
    Les traités multilatéraux régissant l’Espace, à l’épreuve du temps Sous réserve
    Angela VEITCH, Directrice adjointe, Direction du droit international, Ministère de la défense nationale, Canada.
  • Lukas Rass-Masson
    Stratégies étatiques et lois nationales dans le droit international de l’Espace
    Lukas RASS-MASSON, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’École Européenne de Droit.
  • Emmanuel Bourdoncle
    La révision de la Loi sur les opérations spatiales (LOS) face au droit international de l’Espace
    Emmanuel BOURDONCLE, Sous-Direction du droit international public, Ministère des Affaires Etrangères, Docteur en droit.
  • Lesley Jane Smith
    L’Espace, nouveau champ de la soft law
    Lesley JANE SMITH, Professeure à l’Université Leuphana, Luneburg, Allemagne.

12:30
Déjeuner et réunion du Conseil de la SFDI

14:30
L’Espace extra-atmosphérique et les Acteurs et Sujets du Droit international

Sous la Présidence de Catherine Kessedjian, Professeure émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas.

  • Philippe Clerc
    Vers une organisation multilatérale de l’Espace extra-atmosphérique ?
    Philippe CLERC, Inspecteur général, Référent Conformité et éthique d’entreprise (CNES).
  • Arnaud De Nanteuil
    Les entreprises et le droit international de l’Espace
    Arnaud DE NANTEUIL, Professeur à l’Université Paris Est Créteil. Membre de la SFDI.
  • Philippe Achilleas
    Les robots dans le droit international de l’Espace
    Philippe ACHILLEAS, Professeur à Paris Sud, Directeur de l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications.

15:30
Assemblée générale de la SFDI

20:00
Dîner de gala

Vendredi 13 novembre 2020

09:00
Actualités institutionnelles du Droit international

  • Ronny Abraham
    Sous réserve Ronny ABRAHAM, Juge et ancien Président de la Cour internationale de Justice, ancien conseiller d’État. Membre de la SFDI.
  • François Alabrune
    François ALABRUNE, Directeur des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ancien Ambassadeur puis Représentant permanent de la France auprès de l’OSCE. Membre de la SFDI.
  • Marc Perrin de Brichambaut
    Marc PERRIN DE BRICHAMBAUT, Conseiller d’Etat honoraire, Juge à la Cour pénale internationale, Second vice-Président, Cour pénale internationale.
  • Linos-Alexandre Sicilianos
    Linos-Alexandre SICILIANOS, Ancien Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

11:00
Pause café

11:20
L’Espace extra-atmosphérique et les Déclinaisons sectorielles du Droit international

Sous la Présidence de Lionel Suchet, Directeur général délégué du CNES.

  • Tanja Masson-Zwaan
    L’exploitation des ressources spatiales et le droit international
    Tanja MASSON-ZWAAN, Professeure à l’Université de Leiden, Directrice adjointe de l’Institut de droit aérien et spatial, Présidente émérite de l’Institut de droit de l’Espace (IISL).
  • Saida El Boudouhi
    Le droit international des investissements et l’Espace
    Saida EL BOUDOUHI, Professeure à l’Université Polytechnique Hauts de France.
  • Roberto Virzo
    Le droit international de l’environnement et les débris spatiaux
    Roberto VIRZO, Professeur, Université de Sannio, Italie.
  • Stéphane Mouton
    Le droit international des transports et l’Espace Sous réserve
    Stéphane MOUTON, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Co-Directeur de l’Institut Maurice Hauriou, Directeur du M2 de droit des transports et de l’aéronautique.

12:45
Déjeuner

14:00
Ateliers

Atelier 1 : L’Europe spatiale et son (ses) droit(s)

Sous la Présidence d’Hélène Gaudin, Professeure à l’Université Toulouse-Capitole.

  • Isabelle Sourbes-Verger
    Les spécificités de la politique spatiale européenne face à celle d’autres membres du club spatial
    Isabelle SOURBES-VERGER, Chargée de recherches CNRS, Centre Alexandre Koyré, CNRS.
  • Loic Grard
    La relation entre UE et l’Agence Spatiale Européenne
    Loic GRARD, Professeur à l’Université de Bordeaux IV, Directeur du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales. Membre de la SFDI.
  • Marco Ferrazzani
    Le rôle de l’Agence Spatiale Européenne Sous réserve
    Marco FERRAZZANI, Directeur juridique de l’Agence Spatiale Européenne.
  • Un⋅e jeune chercheur⋅se
    Thème à définir
    Un⋅e jeune chercheur⋅se

Atelier 2 : Droit du Marché spatial et Droit international

Sous la Présidence d’Armel Kerrest, Professeur émérite Université de Bretagne Occidentale.

  • Olivier Blin
    Droit de l’OMC et financement aérospatial
    Olivier BLIN, Maitre de conférences en Droit public, Université Toulouse 1 Capitole.
  • José Da Costa
    Droit des assurances et Espace
    José DA COSTA, Senior Vice President, Directeur général délégué, AON International Space Brokers.
  • Pascal Beauvais
    Le droit pénal dans l’Espace
    Pascal BEAUVAIS, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne. Membre de la SFDI.
  • Un⋅e jeune chercheur⋅se
    Investissements
    Un⋅e jeune chercheur⋅se

15:45
L’Espace extra-atmosphérique et les différends internationaux

Sous la Présidence de Geneviève Bastid-Burdeau, Professeure émérite à l’École de droit de la Sorbonne. Membre de la SFDI.

  • Eric Loquin
    L’Espace et le contentieux international
    Eric LOQUIN, Professeur émérite à l’Université de Bourgogne. Membre de la SFDI.
  • Jean-Christophe Martin
    De l’applicabilité et de l’adéquation du jus ad bellum à l’Espace extra-atmosphérique
    Jean-Christophe MARTIN, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Directeur de l’Institut de la Paix et du Développement (IdPD). Membre de la SFDI.
  • Jérémie Ayadi
    La guerre dans l’Espace : quel régime juridique ?
    Jérémie AYADI, Commissaire principal, Conseiller juridique du Commandement de l’espace.

16:45
Conclusions générales

  • Mathias Audit
    Mathias AUDIT, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat au barreau de Paris, Membre de la SFDI.

Inscription

Les inscriptions pour le colloque de la SFDI prévu le 12 et le 13 novembre 2020 sont ouvertes.

Je m’inscris

Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
Société française pour le droit international
La Chaire Sirius
Airbus
Centre National d’Études Spatiales
Thales Alenia Space
TBS
Mairie de Toulouse