Programme

Jeudi 6 mai 2021

09:30
Séance d’ouverture

10:00
Séance introductive

Sous la Présidence de Jean-Marc Sorel, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Président de la Société française pour le droit international

  • Clémentine Bories
    Le droit international de l’espace : caractéristiques et tensions
    Clémentine BORIES, Professeure à l’Université Toulouse Capitole.
  • Lucien Rapp
    From SPACE to SPAC - Quand le marché des activités spatiales offre une nouvelle frontière au droit international
    Lucien RAPP, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’Institut d’Etude de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites).
  • Stephan Hobe
    La distinction entre Espace aérien et Espace extra-atmosphérique
    Stephan HOBE, Directeur de l’Institut de droit aérien et spatial, Professeur à l’Université de Cologne.
  • Vincent Correia
    Faut-il découper horizontalement l’Espace sur le modèle du droit de la mer ?
    Vincent CORREIA, Professeur à l’Université Paris-Saclay.

11:15
Pause

11:45
L’espace extra-atmosphérique et les sources du droit international

Sous la Présidence de Mathieu Carpentier, Professeur à Toulouse Capitole, Co-Directeur de l’IMH

  • Lukas Rass-Masson
    Stratégies étatiques et lois nationales dans le droit international de l’Espace
    Lukas RASS-MASSON, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’École Européenne de Droit.
  • Emmanuel Bourdoncle
    La révision de la Loi sur les opérations spatiales (LOS) face au droit international de l’Espace
    Emmanuel BOURDONCLE, Docteur en droit. Sous-Direction du droit international public, Ministère des Affaires Etrangères.

12:30
Déjeuner

14:00
L’espace extra-atmosphérique et les acteurs et sujets du droit international

Sous la Présidence de Mireille Couston, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon III

  • Philippe Clerc
    Vers une organisation multilatérale de l’Espace extra-atmosphérique ?
    Philippe CLERC, Inspecteur général, Référent Conformité et éthique d’entreprise (CNES).
  • Arnaud De Nanteuil
    Les entreprises et le droit international de l’Espace
    Arnaud DE NANTEUIL, Professeur à l’Université Paris Est Créteil.
  • Philippe Achilleas
    Les robots dans le droit international de l’Espace
    Philippe ACHILLEAS, Professeur à Paris Sud, Directeur de l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications.

15:00
Pause

15:30
Droit européen de l’espace et Droit international

Sous la Présidence de Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Professeure à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

  • Isabelle Sourbes-Verger
    La place de l’Europe au sein des puissances spatiales. Étude comparée
    Isabelle SOURBES-VERGER, Directrice de Recherche au CNRS, Centre Alexandre Koyré, CNRS Paris.
  • Marco Ferrazzani
    L’Agence Spatiale Européenne
    Marco FERRAZZANI, Directeur juridique de l’Agence Spatiale Européenne.
  • Loic Grard
    L’espace face aux dynamiques du marché intérieur
    Loic GRARD, Professeur à l’Université de Bordeaux IV, Directeur du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales.

16:30
Remise des prix de thèse de la Sfdi pour 2020

Vendredi 7 mai 2021

09:00
Les enjeux du secteur spatial et le Droit international

Sous la Présidence de Geneviève Bastid-Burdeau, Professeure émérite de l’École de droit de la Sorbonne

  • Said Hamdouni
    Le financement aérospatial à l’épreuve du droit : le point de vue du droit de l’OMC
    Said HAMDOUNI, Maître de Conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole.
  • Olivier Blin
    Le financement aérospatial à l’épreuve du droit : le point de vue du droit de l’Union européenne
    Olivier BLIN, Maitre de conférences en Droit public, Université Toulouse Capitole.
  • Sabrina Robert-Cuendet
    Le droit international des investissements et l’Espace
    Sabrina ROBERT-CUENDET, Professeure, Vice-Doyen Faculté de droit, des Sciences Économiques et de gestion à l’Université du Mans
  • Stéphane Mouton
    Le droit international des transports et l’Espace (tourisme spatial, spaceports)
    Stéphane MOUTON, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Co-Directeur de l’Institut Maurice Hauriou, Directeur du M2 de droit des transports et de l’aéronautique.

10:30
L’espace extra-atmosphérique comme environnement

Sous la Présidence de Lukas Rass-Masson, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’École Européenne de Droit.

  • Roberto Virzo
    Le droit international de l’environnement et les débris spatiaux
    Roberto VIRZO, Professeur à l’Université Sannio, Italie
  • Valentin Degrange
    Les Éboueurs de l’Espace : service public, ruée vers l’or ou les deux ?
    Valentin DEGRANGE, Doctorant en Droit, Membre du Centre de Droit des Espaces et des Frontières (CDEF), Université Jean Moulin Lyon III, Chercheur associé à l’Institut d’Études Stratégiques et de Défense (IESD)

11:15
Pause

11:45
L’espace extra-atmosphérique entre guerre et paix

Sous la Présidence de Clémentine Bories, Professeure à l’Université Toulouse Capitole.

  • Raphaël Maurel
    Les garanties du maintien de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique : l’exemple de l’inspection internationale spatiale
    Raphaël MAUREL, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
  • Jean-Christophe Martin
    De l’applicabilité et de l’adéquation du jus ad bellum à l’Espace extra-atmosphérique
    Jean-Christophe MARTIN, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Directeur de l’Institut de la Paix et du Développement (IdPD).
  • Jérémie Ayadi
    La guerre dans l’Espace : quel régime juridique ?
    Jérémie AYADI, Commissaire principal des armées, Conseiller juridique du Commandement de l’espace.

12:45
Conclusions générales

  • Mathias Audit
    Mathias AUDIT, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne

Inscription

Les inscriptions pour le colloque de la SFDI prévu le 6 et le 7 mai 2021 sont ouvertes.

Je m’inscris

Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
Société française pour le droit international
La Chaire Sirius
Airbus
Centre National d’Études Spatiales
Thales Alenia Space
TBS
Mairie de Toulouse