Le mot du Directeur de l’IDETCOM et Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS

Les activités spatiales connaissent aujourd’hui un nouvel âge de leur évolution. Après avoir fait l’objet, au cours des deux dernières décennies du XXème siècle, d’un double mouvement de privatisation et de commercialisation, elles entrent dans l’ère de la fabrication en série des satellites et des opérations d’assemblage en orbite. L’espace profond est un lieu d’exploration, cependant que l’espace proche est au centre d’une activité d’exploitation intensive. Le rythme de cette évolution pourrait s’accélérer avec le lancement et la mise en service de constellations de milliers de petits satellites et le développement d’activités de services en orbite. Par les nombreux défis juridiques qu’il lance à la communauté des internationalistes, le développement des activités spatiales appelle des solutions juridiques innovantes et constitue le laboratoire du droit international de demain public et privé.

Le régime international des activités spatiales a été posé, dès la fin des années soixante, dans un contexte de guerre froide et alors que les activités spatiales étaient encore largement expérimentales. Les traités et principes en vigueur sont-ils toujours adaptés au marché des activités spatiales ? Peut-on se satisfaire de la surenchère actuelle des lois nationales ? Faut-il laisser les organisations en place élaborer un corps de règles non contraignantes (soft law) ? Le moment est-il venu de tracer une frontière entre espace aérien et espace extra-atmosphérique ?

Les débris accumulés dans l’espace proche sont désormais un véritable défi pour l’avenir des activités spatiales qu’ils pourraient compromettre. Faut-il revoir les règles relatives à l’immatriculation des objets spatiaux ? L’accumulation de débris spatiaux est-elle assimilable à une « pollution » éligible aux règles du droit international de l’environnement ? Les solutions du droit international de la mer sont-elles transposables à l’espace extra-atmosphérique (régime des responsabilité, salvage clauses) ? Quels seraient les contours d’une organisation internationale spécialisée dans la gestion des activités spatiales civiles et de leur trafic dans l’Espace ?

Le développement des activités spatiales et les perspectives commerciales qu’elles ouvrent, stimulent les ambitions de groupes multinationaux et de nations. La donnée spatiale est-elle un nouvel « actif » industriel ou commercial ? Quelles adaptations apporter au régime des fréquences et des positions orbitales ? Le principe de non-appropriation est-il toujours pertinent ? La proximité des États et des opérateurs dans les nations du club spatial peut-elle donner lieu à un contentieux sur le terrain des aides d’État ?

Au-delà des activités d’exploration dans l’espace profond et d’exploitation dans l’espace proche, l’espace est aujourd’hui gagné par l’esprit de conquête, qui a marqué tant d’épisodes, heureux ou malheureux, de l’histoire des relations internationales. Le droit international public s’appliquera-t-il sur Mars ? Quel droit au sol et selon quel modèle (mines, fonds marins) ? Quelles règles applicables aux villages lunaires et à leurs habitants, pour des séjours de longue durée (accouchements sur la Lune ou sur Mars, rétro-applications sur terre d’avancées scientifiques majeures …) ?

L’Espace se militarise. La France, après les États-Unis, se dote d’un Commandement de l’Espace, dont l’objectif est de « disposer d’une défense spatiale renforcée » et d’une « autonomie stratégique » dans le domaine de l’Espace. Va-t-on vers de nouvelles formes de conflits armés ? Le droit de la guerre est-il applicable à l’Espace ? Quelle politique européenne de défense spatiale, au-delà des initiatives de quelques-uns de ses États-Membres ?

Lucien Rapp
Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’Institut d’Etude de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites). Membre de la SFDI.

Les intervenants

  • Alain Pellet

    Professeur émérite de l’Université Paris Nanterre, ancien Membre et Président de la Commission du droit international des Nations Unies, Président de la SFDI et Membre de l’Institut de droit international.

  • Lucien Rapp

    Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’Institut d’Etude de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites). Membre de la SFDI.

  • Clémentine Bories

    Professeure à l’Université Toulouse Capitole. Membre de la SFDI.

  • Gilbert Guillaume

    Ancien Juge et Président de la Cour internationale de Justice

  • Stephan Hobe

    Directeur de l’Institut de droit aérien et spatial, Professeur à l’Université de Cologne.

  • Vincent Correia

    Professeur à l’Université Paris-Saclay. Membre de la SFDI.

  • Mireille Couston

    Professeure à l’Université de Lyon 3, Directrice du CDEF (Lyon 3), Médiateur.

  • Angela Veitch

    Directrice adjointe, Direction du droit international, Ministère de la défense nationale, Canada.

  • Lukas Rass-Masson

    Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’École Européenne de Droit.

  • Emmanuel Bourdoncle

    Sous-Direction du droit international public, Ministère des Affaires Etrangères, Docteur en droit.

  • Lesley Jane Smith

    Professeure à l’Université Leuphana, Luneburg, Allemagne.

  • Catherine Kessedjian

    Professeure émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas.

  • Philippe Clerc

    Inspecteur général, Référent Conformité et éthique d’entreprise (CNES).

  • Arnaud De Nanteuil

    Professeur à l’Université Paris Est Créteil. Membre de la SFDI.

  • Philippe Achilleas

    Professeur à Paris Sud, Directeur de l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications.

  • François Alabrune

    Directeur des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ancien Ambassadeur puis Représentant permanent de la France auprès de l’OSCE. Membre de la SFDI.

  • Ronny Abraham

    Juge et ancien Président de la Cour internationale de Justice, ancien conseiller d’État. Membre de la SFDI.

  • Marc Perrin de Brichambaut

    Conseiller d’Etat honoraire, Juge à la Cour pénale internationale, Second vice-Président, Cour pénale internationale.

  • Linos-Alexandre Sicilianos

    Ancien Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

  • Tanja Masson-Zwaan

    Professeure à l’Université de Leiden, Directrice adjointe de l’Institut de droit aérien et spatial, Présidente émérite de l’Institut de droit de l’Espace (IISL).

  • Roberto Virzo

    Professeur, Université de Sannio, Italie.

  • Saida El Boudouhi

    Professeure à l’Université Polytechnique Hauts de France.

  • Stéphane Mouton

    Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Co-Directeur de l’Institut Maurice Hauriou, Directeur du M2 de droit des transports et de l’aéronautique.

  • Hélène Gaudin

    Professeure à l’Université Toulouse-Capitole.

  • Isabelle Sourbes-Verger

    Chargée de recherches CNRS, Centre Alexandre Koyré, CNRS.

  • Marco Ferrazzani

    Directeur juridique de l’Agence Spatiale Européenne.

  • Loic Grard

    Professeur à l’Université de Bordeaux IV, Directeur du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales. Membre de la SFDI.

  • Armel Kerrest

    Professeur émérite Université de Bretagne Occidentale.

  • José Da Costa

    Senior Vice President, Directeur général délégué, AON International Space Brokers.

  • Pascal Beauvais

    Professeur à l’École de droit de la Sorbonne. Membre de la SFDI.

  • Geneviève Bastid-Burdeau

    Professeure émérite à l’École de droit de la Sorbonne. Membre de la SFDI.

  • Eric Loquin

    Professeur émérite à l’Université de Bourgogne. Membre de la SFDI.

  • Jean-Christophe Martin

    Professeur à l’Université Côte d’Azur, Directeur de l’Institut de la Paix et du Développement (IdPD). Membre de la SFDI.

  • Mathias Audit

    Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat au barreau de Paris, Membre de la SFDI.

  • Lionel Suchet

    Directeur général délégué du CNES.

  • Jérémie Ayadi

    Commissaire principal, Conseiller juridique du Commandement de l’espace.

  • Olivier Blin

    Maitre de conférences en Droit public, Université Toulouse 1 Capitole.

Informations pratiques

Sauf précisions contraires, les panels et tables-rondes auront lieu dans l’amphithéâtre Cujas de l’Université Toulouse Capitole

Université Toulouse Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
France

Inscription

Les inscriptions pour le colloque de la SFDI prévu le 12 et le 13 novembre 2020 sont ouvertes.

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Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
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La Chaire Sirius
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Centre National d’Études Spatiales
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TBS
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